Grâce aux nombreux traités dans l’Union Européenne et à l’espace Schengen, il est très simple de se déplacer dans toute l’UE sans avoir besoin d’un quelconque visa. Par contre, les lois peuvent différer selon le pays. Par exemple, une immatriculation dans le pays est obligatoire. Ainsi, si vous souhaitez déménager dans un des pays de l’espace Schengen, il vous faut faire des démarches afin d’obtenir une carte grise pour véhicule européen. Afin de vous aider à procéder, nous avons réuni toutes les étapes et les informations nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule européen.
Les démarches ne sont nécessaires que lors d’un long séjour, c’est-à-dire d’une durée supérieure à 6 mois. Un court séjour d’une durée inférieure à 6 mois ne nécessite pas une nouvelle immatriculation.
Carte grise pour véhicule européen : séjour supérieur à 6 mois
Lors d’un déménagement dans un autre pays européen appartenant à l’espace Schengen, il faut une carte grise pour véhicule européen. Et ceci, dans les 6 mois suivant l’arrivée sur le territoire. Pour cela, voici les différentes étapes pour légaliser votre véhicule dans le pays accueillant. Premièrement, vous devez faire une nouvelle carte grise. Ensuite, vous devez remplacer la plaque minéralogique. Enfin, il est nécessaire de posséder un certificat de propriété et une preuve d’un contrôle technique positif.
Si vous partez du pays d’accueil, il y a quelques démarches à suivre. D’abord, vous devez radier le véhicule des registres d’immatriculation du pays européen. Puis, après avoir rendu la plaque minéralogique, vous avez la possibilité de faire une demande de remboursement des taxes d’immatriculation. Cela vous permet d’éviter de payer les taxes deux fois. Par contre, le remboursement n’est pas possible pour tous les pays.
Quelles règles à respecter pour un séjour court inférieur à 6 mois ?
Même si une nouvelle carte grise n’est pas nécessaire pour un séjour inférieur à 6 mois, il y a des règles à respecter. Par exemple, il faudra également payer des taxes de véhicules. Il est donc nécessaire de vérifier les réglementations du pays d’accueil. De même, renseignez-vous pour savoir s’il est possible de faire une demande de remboursement des taxes d’immatriculation pour éviter le double paiement des taxes.
Par contre, la non-immatriculation de votre véhicule ne vous permet pas de louer ou prêter le véhicule à une personne résidant de façon permanente dans le pays d’accueil. Pour pouvoir le louer, il faut immatriculer le véhicule. Le respect de ces règles vous évitera des points des amendes.
Pour conclure, vous avez ainsi les règles pour légaliser votre véhicule dans un pays de l’UE. Selon votre situation, séjour inférieur ou supérieur à 6 mois, adaptez donc vos démarches. Ainsi, vous éviterez des amendes pour l’obtention d’une carte grise pour véhicule européen.
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