Dans la plupart des bien immobilier ou d’un patrimoine quelconque, il arrive parfois que les actionnaires se retrouvent face à un démembrement de la propriété. Le démembrement peut être faite pour beaucoup de raison. Cela dit, elle n’est pas faite par tout le monde. On se demande donc en quoi consiste le démembrement réellement ? Offre-t-elle plus de bénéfice que les solutions ordinaires ? si oui lesquelles ?
Les principes du démembrement
Le démembrement est pratiqué, pour la plupart du temps par les familles. Que ce soit pour partager son patrimoine à ses petits enfants ou bien encore assuré l’avenir de ces propres enfants ou d’autre bénéficiaire. Elle consiste, plus exactement, à diviser un patrimoine en usufruit ou en nue-propriété ou voir même les deux. En cas de démembrement d’une propriété, le propriétaire peut jouir des fruits de son patrimoine ou en faire profiter quelqu’un d’autre. Dans le cas d’une succession, si le propriétaire offre un nue-propriété à des membres de sa famille, les membres en question pourront bénéficier de ces nue-propriété mais par contre la propriété ne les appartiens pas pour autant.
La nue-propriété, l’usufruit
En gros, l’usufruit consiste à utiliser une propriété quelconque, avec l’accord de son propriétaire, à en percevoir les bénéfices en cas de locations. Elle ne peut être applicable qu’en cas de démembrement. Cela veut dire que si la personne veutprofiter d’une vente par exemple, il ne le pourra pas puisqu’il est en usufruit. Vous pouvez vous rendre sur un site web adéquat pour avoir plus de détails. Contrairement à l’usufruit, la nue-propriété est une partition résultante d’une situation définie par la loi. Dans une situation de nue-propriété, il est possible de jouir de l’abusus, ce qui signifie tirer un profit juridique et matériel de son bien.
Les différentes raisons de recourir au démembrement
En principe, nombreuses sont les raisons d’avoir recours au démembrement à savoir les raisons fiscales et de succession ou dans le cadre d’un contrat. L’usufruit d’un logement est accordé pour une durée temporaire ou pour une durée indéterminée jusqu’au décès de l’usufruitier.
En effet, la transmission d’un patrimoine via un démembrement est un moyen permettant de réduire le montant des droits de mutation. Ces droits sont les impôts acquittés lors d’un changement de propriétaire suite à la vente d’un bien, d’un héritage ou d’une donation.
Autre avantage, le nu-propriétaire n’est pas redevable des impôts liés au bien. C’est l’usufruitier qui doit payer la taxe foncière, la taxe d’habitation (s’il y réside) ou les taxes sur les revenus fonciers (s’il le loue). Là encore, les impôts ne sont pas calculés sur la valeur totale du bien.
S’il s’agit d’une donation temporaire, l’usufruit sera estimé à 23 % par tranche de 10 ans. Ainsi, si la donation dure 8 ans, l’impôt foncier sera calculé sur 23 % de la valeur réelle du bien ; si elle dure 12 ans, sur 46 %, etc…Et ainsi de suite. Voilà quelques informations utiles concernant le démembrement.
Leave a Reply