Quand on loue un logement, il est conseillé de toujours signer un contrat de location avec son propriétaire. Il en est de même quand on est propriétaire de bien immobilière, il est impératif d’établir un contrat de bail avec son locataire. C’est de cette façon que l’on peut procéder à une transaction sécurisée et équitable concernant les avantages des contractants.
La nécessité d’un bail location
Le bail de location peut s’établir entre particuliers, soit de façon directe dans laquelle le propriétaire interagisse instantanément avec ses locataires. Mais le bail de location peut également se faire entre particuliers à travers les agences immobilières. Néanmoins, dans l’un comme dans l’autre cas, le bail peut être signé en toute simplicité en exigeant la présence du bailleur ou son agence et celle du locataire signataire.
Toute relation qui lie un propriétaire à son locataire repose sur un acte que l’on nomme le bail de location. Ce dernier est la pierre angulaire qui détermine les règles, les droits et obligations que chacune des parties contractantes s’engage à respecter mutuellement. En effet, il stipule en son sein les droits ou les avantages protégés de chaque partie de part et d’autre. Alors en effet, à défaut d’un acte écrit pour stipuler les droits et devoirs des parties contractantes du bail locatif, aucune des parties ne pourra exiger ou évoquer à l’autre partie des droits comme évocation de la nullité du contrat de bail, l’augmentation du loyer ou celui de demander aux locataires de quitter les lieux si celui-ci ne respectait pas ses obligations. De plus, il existe des clauses du contrat qui sont impératif et que l’on ne peut ni déroger ni éviter. Ces clauses impératives doivent être obligatoirement mentionnées dans le contrat.
Les différents types de baux location
En règle générale, on connaît deux types de bail locatif. Mais en réalité, il y a des tas de types de contrat de location, en l’occurrence : le bail commercial ou le bail mixte ou encore le bail saisonnier. Outre les types de contrats énoncés, il y a également le contrat d’habitation vide, d’une part. Celui-ci stipule que seul le logement sera mis à disposition, il n’y aura pas de meuble donc. Le bail d’habitation vide peut se faire pour une durée de trois ans renouvelable. Mais le terme pour déterminer la fin d’un contrat doit toujours figurer clairement dans l’acte signé. D’autre part, il y a le contrat de location meublée. Autrement dit, le logement va être meublé et elle sera prête à une habitation immédiate.
Trouvez des modèles gratuits d’un acte sous seing privé dans les programmes en ligne. Il y a différente sorte de modèle de bail location que l’on propose sur les plateformes sur internet. Dans un contrat de bail location, on peut trouver des paragraphes sur les thèmes suivants :
- Le fond ou l’objet de l’acte
- La durée de l’acte, la résiliation
- La partie financière
- Les clauses abusives
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